Publication de la loi ELAN
Publié le :
27/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobilier notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme mais aussi de logement social... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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Rupture brutale de relations commerciales et règles de la responsabilité civile
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité
Pour participer au congrès annuel de l'association dentaire française, une so...Source : www.lextenso.fr -
La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...Source : www.efl.fr -
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité
La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com -
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Mont Blanc : les contours du « permis » se précisent
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des activités de nature
Le permis sera bel et bien matérialisé dès l'an prochain : Jean-Marc Peillex...Source : www.montagnes-magazine.com -
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
Mont Blanc : les Italiens aussi donnent leur avis
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Dans le numéro 458 de Montagnes Magazine, nous avons demandé l'avis des princ...Source : www.montagnes-magazine.com -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr