Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF

Historique

• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres....
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit des activités de nature
  
  Le député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet fai...
  Source : montblanclive.com
  Lire la suite
• De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité
  
  L’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein dr...
  Source : www.tourmag.com
  Lire la suite
• Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• L'expédition mis au service de l'environnement
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des activités de nature
  
  Pouvez-vous imaginez dix tonnes de détritus sur l’Everest ? Cela paraît impen...
  Source : creapills.com
  Lire la suite
• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
  Lire la suite