Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause

Historique

• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Rupture brutale de relations commerciales et règles de la responsabilité civile
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité
  
  Pour participer au congrès annuel de l'association dentaire française, une so...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité
  
  La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Mont Blanc : les contours du « permis » se précisent
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des activités de nature
  
  Le permis sera bel et bien matérialisé dès l'an prochain : Jean-Marc Peillex...
  Source : www.montagnes-magazine.com
  Lire la suite
• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Mont Blanc : les Italiens aussi donnent leur avis
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des activités de nature
  
  Dans le numéro 458 de Montagnes Magazine, nous avons demandé l'avis des princ...
  Source : www.montagnes-magazine.com
  Lire la suite
• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite