Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
Publié le :
07/08/2019
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Source : web.lexisnexis.frAlors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en contrebas de la route dans une buse d'évacuation des eaux d'une profondeur d'1,50 mètre. Commet une faute engageant sa responsabilité délictuelle, l'organisateur d'une manifestation sportive qui n'a pas pris toutes les dispositions adéquates... Lire la suite
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019La revue du cabinet
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