Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
Publié le :
01/07/2019
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Source : demarchesadministratives.frLes clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant venait à chuter en revenant de son cours de voile, cela n’implique pas ipso facto que le club sportif a violé son obligation de sécurité. Un point sur cette obligation avec une décision de la Cour de cassation rendue le 9 mai... Lire la suite
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
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Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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L'expédition mis au service de l'environnement
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
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