Rupture brutale de relations commerciales et règles de la responsabilité civile
Publié le :
27/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frPour participer au congrès annuel de l'association dentaire française, une société lui adresse une demande d’admission assortie d'un acompte. Bien qu'ayant payé l'acompte exigé, elle se voit notifier un refus d'admission au congrès. Reprochant à l'association d'avoir manqué à son engagement contractuel en refusant de lui fournir un stand et invoquant, en outre, la rupture brutale de la relation commerciale établie qu'elle entretenait avec cette association depuis quelques années, la société l'assigne en indemnisation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr -
Rupture brutale de relations commerciales et règles de la responsabilité civile
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité
Pour participer au congrès annuel de l'association dentaire française, une so...Source : www.lextenso.fr
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...Source : www.efl.fr -
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité
La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com -
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Mont Blanc : les contours du « permis » se précisent
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des activités de nature
Le permis sera bel et bien matérialisé dès l'an prochain : Jean-Marc Peillex...Source : www.montagnes-magazine.com -
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
Mont Blanc : les Italiens aussi donnent leur avis
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Dans le numéro 458 de Montagnes Magazine, nous avons demandé l'avis des princ...Source : www.montagnes-magazine.com -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr