Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le :
04/08/2021
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2021
Source : fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte... Lire la suite
Historique
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Focus sur le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la responsabilité
La garantie responsabilité civile est connue de tous à titre privé. Elle perm...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les sauts en parachute en tandem relèvent du taux normal de TVA
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des activités de nature
Un entreprise qui propose des sauts en parachute en tandem ne peut pas bénéfi...Source : www.efl.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr -
Le ski-alpinisme aux JO : sur les traces d'une rude ascension
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit des activités de nature
L’adaptation du ski-alpinisme au format olympique pose la question de l’aveni...Source : www.montagnes-magazine.com -
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...Source : www.efl.fr -
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Brides-les-Bains : des vélos à hydrogène pour des vacances en Savoie !
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit des activités de nature
Brides-les-Bains inaugure cet été sa flotte de vélos à hydrogène. Une innovat...Source : www.altitude.news -
La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...Source : batinfo.com