Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
03/04/2024
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Source : www.service-public.frMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024... Lire la suite
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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr
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Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
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La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à l...Source : www.vie-publique.fr -
Contamination au VIH et établissement de la faute par imprudence
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Aux termes de l’article 1383, devenu 1241 du Code civil, chacun est responsab...Source : www.lemag-juridique.com -
Séminaire du LAB’S les 14, 15 et 16 mars 2024 à Barcelone
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Représenté par Maître Hervé JEANJACQUES, notre Cabinet a participé aux réunio...- whatsapp-image-2024-03-25-a-16.35.19_500bbcd1.jpg
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit immobilier / Copropriété
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr