Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le :
31/07/2020
31
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien trop optimiste et avait validé le choix d’un local d’exploitation inadapté et trop cher... Lire la suite
Historique
-
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org -
Vallée de Chamonix : la fonte des glaciers surveillée de près pour éviter les accidents
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit des activités de nature
Il y a une dizaine de jours, un bloc du glacier de Planpincieux, dans le mass...Source : radiomontblanc.fr -
Le droit à indemnisation de la victime d’un accident de la circulation en présence de déclarations contradictoires
Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020La revue du cabinet
Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 4 no... -
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de la responsabilité
Lors de l’installation de manèges forains, la responsabilité du maire peut êt...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Rappel sur la recevabilité de l’intervention forcée en cause d’appel – Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris en date du 4 octobre 2019
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020La revue du cabinet
Afin de préserver tant le principe du double degré de juridiction, que le res... -
Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
-
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...Source : www.efl.fr -
La nécessaire caractérisation de l’élément intentionnel de l’omission du gérant de déclarer la cessation des paiements
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020La revue du cabinet
Arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse en date du 2 octobre 2019 ...