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La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?

La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
Source : www.acteursdusport.fr
M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police engageant la responsabilité de la commune de Flumet avait été retenue par le tribunal de première instance... Lire la suite

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