Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
Publié le :
07/08/2019
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2019
Source : web.lexisnexis.frAlors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en contrebas de la route dans une buse d'évacuation des eaux d'une profondeur d'1,50 mètre. Commet une faute engageant sa responsabilité délictuelle, l'organisateur d'une manifestation sportive qui n'a pas pris toutes les dispositions adéquates... Lire la suite
Historique
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Massif du Mont-Blanc : comment éviter les abus?
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Dans le Parc national de la Vanoise, la demande d'ouverture d'une nouvelle vo...Source : www.montagnes-magazine.com -
Le Népal conditionne l'accès à l'Everest
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Des règles plus strictes pour gravir l'Everest
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des activités de nature
Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en...Source : web.lexisnexis.fr
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Sancy : nouvelle manifestation contre l’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
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L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
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Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
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